Conditions générales de vente

PREAMBULE


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.a-v-n.fr (ci-après désigné le « Client » ou « Vous ») et le marchand a-v-n.fr appartenant à la société AVN (Atelier de la Venise Normande SAS)  au capital de 1000.00 EUROS, dont le siège est situé au 14 Rue Yvonne le tac, 75018 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824694004, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR24824694004 (ci-après désignée "AVN"). Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

AVN peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.a-v-n.fr (ci-après désigné le « Site »).
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
Le Site permet à AVN de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour AVN ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») à des Clients naviguant sur le Site.  Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur note Site. 

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non professionnelles âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder vingt (20) Produits par commande. AVN se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

 

PASSER UNE COMMANDE


Pour passer votre commande, AVN met à votre disposition son site internet : www.a-v-n.fr 24/24h et 7/7j
   
Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, Vous devez :
- créer votre compte ou Vous identifier si votre compte existe déjà ;
- accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif ») ;
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, Vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui Vous lie à AVN
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute création de compte déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d'information AVN. Pour Vous désabonner, depuis votre compte, cliquez sur newsletter et cochez la case correspondante.

 

INFORMATIONS PRODUITS


AVN apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente. 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Produits sélectionnés.
 
PAIEMENT SÉCURISÉ


Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.
AVN met à votre disposition le mode de paiement suivant : 

- Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) 

- Règlement par carte American Express

- Règlement par Paypal

Le débit de votre commande est effectué lors de l'expédition de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de AVN.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous Vous informons qu'AVN vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le service clients AVN pourra Vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous Vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où Vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

MODES DE LIVRAISON


AVN livre l’ensemble des pays du monde. Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.
 
AVN propose la livraison par Colissimo ou So Colissimo Commerce ou Poste en France métropolitaine et à l’international, dans les délais suivants :
- Sous trois à cinq (3-5) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,
- Sous huit (8) jours ouvrés pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, sauf cas exceptionnels.
 
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site dans votre « récapitulatif de commande ». 

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.
 
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à deux cents (200) euros TTC en France métropolitaine et dans l’union Européenne, et supérieure ou égale à trois cents (300) euros TTC à l’international. AVN met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés maximum.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients AVN:

- Par courrier simple, en écrivant à AVN, Service client web, 2 route de saint mards, 27500 Pont Audemer, France,

- Par email à contact@a-v-n.fr
 
AVN se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, AVN pourra refuser de servir une commande ultérieure.
 
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de propriété des Produits au profit du Client sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.


DROIT DE RÉTRACTATION AVEC REMBOURSEMENT


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès d’AVN, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.
Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation :
-          le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus ;
-          le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
-          si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse ci dessous ou par le biais de la plateforme de service de retour: https://a-v-n.shipping-portal.com/returns/

AVN
2 route de saint mards
27500 PONT AUDEMER
FRANCE 


Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service clients :  
- Par email à contact@a-v-n.fr ;
 
ECHANGES

Le site AVN vous offre la possibilité de procéder à un échange de taille et/ou de couleur d’un (des) Produit(s) commandé(s) sur le Site.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande initiale pour effectuer une demande d’échange.


Le Client devra retourner le(s) Produit(s) à échanger, présenté(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s), dans les quatorze (14) jours suivants la demande d’échange réalisée sur le Site.


Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine. Les frais de retour seront pris en charge par AVN si Le Client passe par la plateforme de service de retour: https://a-v-n.shipping-portal.com/returns/

Si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), AVN remboursera le Client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) Produit(s) retournés.
Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) pas en état d’être vendu(s), AVN ne procèdera pas au remboursement et le(s) Produit(s) litigieux sera (seront) renvoyé(s) au Client à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initial.
Si, après l’échange, le(s) Produit(s) échangé(s) ne convenai(en)t toujours pas, AVN remboursera le Client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) Produit(s) retournés, sous réserve que le(s) Produit(s) soi(en)t en état d’être vendu(s). 


Remboursement sur le Site Internet / cas particuliers :
Si les conditions de retour des Produits sont respectées, AVN proposera un remboursement du montant correspondant à l'achat initial.
AVN remboursera au Client sa commande, au jour de la réception des Produits retournés.
 
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Informations nominatives :
En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les informations à caractère personnel sont traitées par AVN à des fins de gestion de la relation Client et de prospection.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : AVN, service clients, 14 Rue yvonne le tac, 75018 Paris France.

Cookies :
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par AVN que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par AVN via le Site.

Balises Web :
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à AVN un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.


STIPULATIONS DIVERSES
 
Force majeure :
AVN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

AVN avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, AVN remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Intégralité du contrat :
Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :
Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre AVN et le Client sont soumises à la loi française.
 
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE AVN ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
 
AVN s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour ce faire, le Client devra adresser toute réclamation au service client AVN à l’adresse suivante :
AVN
Service clients web
14 Rue Yvonne Le Tac
75018 Paris
France
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L’ensemble du contenu du Site AVN (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de AVN Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’AVN

AVN ne peut Vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel Vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

AVN ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site
 
Information précontractuelle – Acceptation du Client
 Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :
-          les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
-          le prix du Produit et ses frais annexes ;
-          en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel AVN s'engage à livrer le Produit ;
-          les informations relatives à l’identité d’AVN, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte,
-          les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre
-          les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
-          la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
-          les informations relatives au droit de rétractation.
 
Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à AVN